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Le Syndicat UNSA
à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
pour vous et avec vous

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Dernière mise à jour le 8 juin 2010


ACTUALITÉS

RENCONTRE AVEC LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'ARS BOURGOGNE : MME COURRÈGES …


1) Information sur la mise en place des instances du dialogue social :

La mise en place du protocole d’accord préélectoral (dont vous trouverez le détail dans le Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé) dépend :

  • De la parution de la loi sur la rénovation du dialogue social (pour information vous trouverez ci-joint le projet de loi d’avril 2009), les modalités pourront être mises en place. Mais il y a de fortes chances pour que la création du comité d’agence soit reportée de quelques semaines. Parution de la loi est prévue courant juin 2010.
  • De la modification des décrets d’application pour les comités d’agence et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


2) Proposition de fonctionnement dans la phase transitoire et calendrier des rencontres :

Pour un meilleur fonctionnement lors des prochaines réunions, il a été décidé que chaque organisation syndicale aura au maximum 2 représentants (MERCI à Edith CHOUMETTE – FO). La prochaine réunion est prévue le 22 juin2010 à 15H00. 

3) Action sociale :

  • présentation des prestations d'action sociale interministérielles :


Bilan financier des prestations accordées en 2009 pour les agents de l'État, (documents fournis par le service ressources humaines)

Prestations interministérielles d’action sociale pour l’année 2009

Prestations ministérielles d’action sociale pour l’année 2009

Dans l’attente de la mise en place du comité d’agence, et après concertation d’un groupe de travail qui doit de réunir dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du choix des prestations maintenues qui concerneront l’ensemble du personnel de l’ARS.

Ainsi chaque amicale se verra verser, au titre du fonctionnement pour le premier trimestre 2010, ¼ de la subvention attribuée en 2009.

  • Commission d'examen des demandes d'aides financières :

La composition de la commission d'examen des demandes d'aides financières est maintenue. Deux dossiers sont en attente.

4) Proposition de démarche pour la définition des règles de vie au travail :


5) Programmation d'une séance de travail consacrée aux accords locaux et usages :


6) Présentation du plan de communication interne :

Le plan de communication interne a été présenté, avec notamment les nouveaux sites intranet et internet créés récemment et qui sont à la disposition des services … et à terme du comité d’agence.

Un trombinoscope a été demandé … c’est aussi une façon de mieux se connaître … la responsable du site n’a plus qu’à aller à la pêche « aux photos » …

 

7)  Informations diverses

1.       Note de service d'appel à candidature interne en vue de pourvoir les postes vacants :

3 postes ont été publiés : 1 candidature a été retenue (MERCI à Edith CHOUMETTE – FO) en interne, les 2 autres feront l’objet d’une publication externe.

En général, la règle de publication des postes est la suivante : publication interne et externe avec priorité au recrutement en interne.

2.     Poste assurance maladie (10 postes) :

Toujours pas de notification budgétaire, ce qui gèle les recrutements.

L’ARS a quand même fait le choix de recruter le responsable RH qui prend ses fonctions le 7 juin 2010. 

3.     Service ressources humaines :

Nous avons signalé que le service ressources humaines (tant ALIAD que GESTION du PERSONNEL) était en sous effectifs … et que cela pourrait être préjudiciable à l’ARS.
Ce point a été mis à l’ordre du jour pour la prochaine réunion.

Note personnelle :
En tout état de cause, il va falloir que l’ensemble des organisations syndicales … donc tout le personnel (tant état … qu’assurance maladie) … soient solidaires et se serrent les coudes pour faire face à la DG ARS.
Il n’y a qu’ensemble que nous pourrons gagner ce combat.

UNSA

CFDT DT71


 

ANDRE SCHWEITZER

Edith SOULIER

 

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