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COMPTE
RENDU DE LA CAP DU
CORPS
DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
DU 9 JUIN 2010…
ORDRE
DU JOUR
- Point n°1 : désignation des membres
appelés à siéger en CTPM et aux commissions de réforme
- Point n°2 : Examen du projet de
mobilité des SAMAS au titre de l’année 2010
- Point n°3: Examen des demandes de prises
en charge, par voie de détachement ou d’intégration directe, dans le
corps des SAMAS, au titre de l’année 2010
- Point n°4 : Examen de demandes
d’intégration dans le corps des SAMAS
- Point n°5 : Titularisations de
travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la
loi n°84-16 du 11 janvier 1984
DECLARATION DE L’UNSA A LA CAP DES SAMAS DU 9 JUIN
2010
L’UNSA attire l’attention de
l’Administration sur la
nécessité de mettre en place rapidement l’accord
interministériel de revalorisation de la catégorie B dont elle est
d’ailleurs la seule signataire*.
Certains ministères (Finances, Education
Nationale, etc.) vont mettre en application ce protocole dès le mois de
septembre.
L’UNSA est certes consciente des difficultés d’intégration
de cet accord dans les crédits budgétaires actuels, d’autant que sur le
versant Santé-Solidarité il concerne environ 3 300 SA sur les 3 780
du corps (les autres dépendant du Ministère du Travail), mais aussi
approximativement 700 techniciens sanitaires, 130 infirmières et 200 AS
(corps classés en CII), soit 4 430 collègues, donc plus de 30 % des
effectifs du Ministère de la
Santé (hors Jeunesse et Sports) et même davantage sur le
Ministère du Travail, puisqu’aux 480 SAMAS qui y sont affectés, il faut
rajouter les 3 500 contrôleurs du Travail (corps classé en CII), alors que
dans la plupart des autres ministères, les SA, les contrôleurs et les
techniciens dépassent rarement 15 à 20 % des effectifs (5 % par exemple à
l’Education Nationale).
Elle attire l’attention de l’Administration sur le fait que cet
accord induit pour l’essentiel un surcoût budgétaire sur deux ans, 60 %
des agents environ en bénéficiant la 1ère année et 40 % la seconde
année, au vu de l’augmentation de leur ancienneté telle que prise en
compte par l’accord.
Elle rajoute que pour les SA, le coût financier de
l’accord la 1ère année est probablement proche de 70 %, les
gains les plus importants (23 points au 13ème échelon de classe
normale ; 26 ou 25 aux 6ème, 7ème et 8ème
de classe supérieure et 48 points à compter du 1er janvier 2011 au
nouvel 11ème échelon de classe exceptionnelle) étant attribués aux
collègues en fin de grade qui en règle générale représentent une part
substantielle de l’effectif de chaque grade.
L’UNSA insiste donc, dans cette
période de limitation des crédits budgétaires, (et encore plus vu
l’annonce récente d’une baisse de 10 % des crédits de
fonctionnement des Ministères les exercices suivants), sur la nécessité d’étaler
le coût de cet accord et donc d’en prendre une partie en charge dès
l’exercice 2010.
L’UNSA rappelle que si tous les
agents attendent bien entendu la mise en œuvre de cet accord dans les
meilleurs délais, la situation est encore plus préoccupante pour les
collègues SA en fin de grade partant prochainement en retraite, la non
application rapide de cet accord étant de nature à les pénaliser très
gravement puisque que le gain moyen induit par cet accord sur
l’ensemble de la retraite d’un SA de classe exceptionnelle au
dernier échelon ressort à environ 40 000 €.
Les élus UNSA à la
CAP des SAMAS demandent donc que l’application de cet
accord interministériel soit prioritaire sur les mesures d’amélioration
de tous ordres qui pourraient être consenties aux agents de nos
Ministères.
Réponse de l’Administration :
Le Ministère n’a pas les crédits (2,4 millions
d’euros la 1ère année sur le secteur Santé). Il a fait une
demande prioritaire auprès du Ministère des Finances. La DRH attend le résultat des
arbitrages.
* On notera sur ce point que les agents ont été invités à
leur grand étonnement par une organisation syndicale (la CGT), non signataire de
l’accord, à en demander une application immédiate… Critiquer un
accord pour en exiger ensuite la mise en œuvre rapide doit relever
d’une dernière avancée de la dialectique…ou d’une
surprenante dichotomie cérébrale !!!
* * * * *
POINT n°1 désignation
des membres appelés à siéger en CTPM et aux commissions de réforme :
Alain GIRAUDO et Christian DOPLAT sont désignés pour siéger
en CTPM (dans le cas de l’examen de points relatifs au statut des SA).
Les élus participeront aux commissions de réforme en fonction de la
proximité.
POINT n°2: EXAMEN DES
DEMANDES DE MUTATION ET DE DÉTACHEMENT
Rappel des principes du mouvement.
-
un mouvement unique annuel,
-
l'ensemble des postes est considéré susceptible d'être vacant,
-
les postes vacants sont publiés sur la BIEP (Bourse Interministérielle de
l’Emploi Public).
-
les agents de nos Ministères ont un accès prioritaire à cette publication
pendant les 30 premiers jours (via intranet),
-
les vœux sont exprimés pour une année et ne sont valables que pour cette
année-là,
-
chaque candidat peut formuler plusieurs vœux de résidence,
-
l’avis de la
Direction d’accueil est requis quand une fiche de
poste est publiée
-
un tableau de mutation est établi à partir des vœux exprimés et reste
valable jusqu'à la publication de la circulaire d'annonce du mouvement de
l'année suivante,
-
date unique d'effet du mouvement : 1er septembre 2010.
-
le changement de secteur à l’intérieur d’une même résidence
administrative ne passe pas en CAP. (Il n’y a pas de définition légale
ou réglementaire de la résidence administrative mais la jurisprudence retient
la notion de commune).
- Attention : désormais
l’avis de la
Direction d’accueil est requis quand une fiche de
poste est publiée, ceci uniquement sur le secteur Santé-Solidarité.
Cette
condition supplémentaire, qui jusqu’à présent n’existait
qu’en Administration Centrale, s’apparente au fonctionnement
du privé et constitue un réel verrou à une mobilité garantie par
le statut.
Il
est évident que sous couvert de ne pas être en adéquation avec le profil de
poste recherché, un candidat pourra facilement être écarté. De là à ne pas
pourvoir les postes vacants par des agents titulaires, à supprimer ces postes
ou à les offrir à d’autres agents (contractuels ou pas), il n’y a
qu’un pas…que l’on peut légitimement craindre qu’il
ne soit franchi par l’Administration !!!
En
ce qui concerne l’incompréhensible différence de traitement entre le
secteur Santé-Solidarité et le secteur Travail (pas d’avis demandés sur
ce secteur), il nous a été répondu que les structures du travail étaient
restées les mêmes (départementales, régionales) et donc que les demandes de
mutation ne nécessitaient pas d’avis… Nous n’avons, bien
entendu, été convaincus en rien par la réponse !!!
Contenu du tableau de mutation.
Le
tableau comporte :
-
les mouvements réalisables sur les postes vacants,
-
les mouvements réalisables ultérieurement sur des vacances qui
interviendraient durant la période de validité du tableau de mutation.
- Attention : jusqu’à maintenant des mouvements pouvaient
être réalisés sur les postes qui se libéraient lors de la CAP (jeu des chaises
musicales). Dorénavant, si des postes se libèrent (suite à la mutation
acceptée par la CAP),
la DRH
sollicitera l’avis des Directions.
Classement des vœux exprimés.
- Le poste demandé est vacant le jour de CAP : le
1er candidat retenu reçoit un avis favorable de la CAP et obtient donc sa
mutation. Le nom du candidat est
indiqué en caractères gras.
- Il n’y a pas pour l’instant pas de poste
vacant : il est établi un rang de classement.
On
peut noter à cet égard que c’est la première fois que les agents sont
positionnés sur un poste identifié.
- 94 postes étaient vacants
hors Administration Centrale.
- 68 postes ont été pourvus (dans les SD) (39 pour
le Ministère et 29 prises en charge).
- 353 agents, dont 123 de notre Ministère, ont formulé 1 669
demandes !!!
- On salue au passage l’énorme travail effectué par le
Bureau gestionnaire face à cette situation « cauchemardesque » en
cette année de restructurations…
- La DRH a reçu 230 demandes
de prises en charge (demandes de détachement).
- 23 agents ont fait une demande d’affectation sur Centrale
qui ne passe pas en CAP car ils sont déjà affectés dans la région parisienne.
- 11 demandes de mutations en Centrale.
- 25 demandes de détachement (prises en charge) sur Centrale.
- La note de service du 25 février 2010 établit les critères
suivants :
- Rapprochement de conjoints
- Ancienneté dans le poste (2 ans minimum)
Ensuite les dossiers sont étudiés au cas par cas (raisons
de santé, problèmes familiaux, etc.).
- ATTENTION Seuls les noms
inscrits en gras ont obtenu leur mutation. Les autres sont classés. Certains
collègues peuvent être classés sur plusieurs départements.
(Avis
favorable pour le tableau suivant avec les réserves d'usage
et
sauf erreurs ou omissions)
|
RESIDENCE
OBTENUE
|
NOM PRENOM
|
RESIDENCE D’ORIGINE
|
|
ALSACE 1 POSTE
|
|
DRJSCS 67
|
RICHEFORT Eric
|
La Poste
|
|
AQUITAINE 3 POSTES
|
|
DDCS 33
|
SENEL Frédéric
|
DIRECCTE Picardie
|
|
DDCS 24
|
MARTIN Pierre
|
La Poste
|
|
MNC 33
|
CAMBON Carole
|
La Poste
|
|
ARS 33 classement
|
LAMBERT Jean-Louis
n°1
DUPOUY Jean-François
n°2
|
ARS 75
ARS 7F
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 33
classement
|
LAMBERT Jean-Louis
n°1
DUPOUY Jean-François
n°2
|
ARS 75
ARS 75
|
|
DDTEFP 33
|
THIBAUD Pierre
|
DDTEFP 94
|
|
DDCS 40 classement
|
STEVENIN Christine
|
DDCS 64
|
|
DDTEFP 40 classement
|
STEVENIN Christine
|
DDCS 64
|
|
DDCS 47 classement
|
LAMBERT Jean-Louis
|
ARS 75
|
|
Bayonne Anglet
classement
|
RAVAINE Bénédicte
|
ARS 40
|
|
DDCS 64 classement
|
LALLEMAND François
n°2
GIRAUD Martine n°1
|
ARS 54
ARS 65
|
|
ARS 64 classement
|
GIRAUD Martine
LALLEMAND François
|
ARS 65
ARS 54
|
|
DDTEFP 64 classement
|
GIRAUD Martine
|
ARS 65
|
|
AUVERGNE PAS DE POSTE
|
|
ARS 43 classement
|
HAON Didier
(n°1)
GEORGET Geneviève (n°2)
|
ARS 15
La Poste
|
|
DDCS 43 classement
|
HAON Didier (n°1)
GEORGET Geneviève (n°2)
|
ARS 15
La poste
|
|
DDTEFP 43 classement
|
HAON Didier (n°1)
GEORGET Geneviève (n°2)
|
ARS 15
La Poste
|
|
ARS 63 classement
|
ANDRE Mathilde (n°1)
MERCIER Marie-Hélène
(n°2)
|
ARS 75
ARS 02
|
|
DDCS 63 classement
|
DEBEAUPTE Mélaine
(n°2)
MERCIER Marie-Hélène
(n°3)
ANDRE Mathilde (n°1)
|
ARS 14
ARS 02
ARS 75
|
|
DRJSCS 63 classement
|
DEBEAUPTE Mélaine
(n°2)
ANDRE Mathilde (n°1)
|
ARS 14
ARS 75
|
|
DDTEFP 63 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 63 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
BOURGOGNE PAS DE POSTE
|
|
DDCS 71 classement
|
BOURCET Nicole
|
ARS 69
|
|
DDTEFP 71 classement
|
BOURCET Nicole
|
ARS 69
|
|
BRETAGNE 5 POSTES (1 POSTE NON POURVU)
|
|
ARS 35 ILLE ET
VILAINE
|
PAIN Christophe
EMERAUD Alexandra
|
ARS 53
La Poste
|
|
DDCS 35
|
JUBEAU Evelyne
|
La Poste
|
|
EHESP
|
CHALIN Sylvie
|
Education Nationale
|
|
ARS 29 classement
|
PIRON Morgan
|
ARS 44
|
|
DDCS 29 classement
|
PIRON Morgan
|
ARS 44
|
|
DDTEFP 29 classement
|
PIRON Morgan
|
ARS 44
|
|
ARS 56 classement
|
KARABEDOW
Liza n°1
LE LOIR Catherine n°2
|
ARS 75
DDASS 92
|
|
DDCS 56 classement
|
KARABEDOW
Liza n°1
LE LOIR Catherine n°2
|
ARS 75
DDASS 92
|
|
DDTEFP 56 classement
|
KARABEDOW
Liza n°1
LE LOIR Catherine n°2
|
ARS 75
DDASS 92
|
|
CENTRE 1 POSTE
|
|
ARS 45
ARS 45 classement
|
GINER Caroline
ANDRE Mathilde
|
ARS 34
ARS 75
|
|
DDCS 45 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DRJSCS 45 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DDTEFP 45 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 45
classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
ARS 18 classement
|
ROUSSEL Amandine
|
ARS 69
|
|
DDCS 18 classement
|
ROUSSEL Amandine
|
ARS 69
|
|
DDTEFP 18 classement
|
ROUSSEL Amandine
|
ARS 69
|
|
28 EURE ET LOIR
|
|
|
|
ARS 37 classement
|
JOUANIN Laurence (n°1)
CARTIER Jean-Philippe n°2
|
DRTEFP 75
Détaché Santé
|
|
DDCS 37 classement
|
JOUANIN Laurence (n°1)
CARTIER Jean-Philippe n°2
|
DRTEFP 75
Détaché Santé
|
|
DDTEFP classement
|
JOUANIN Laurence (n°1)
CARTIER Jean-Philippe n°2
|
DRTEFP 75
Détaché Santé
|
|
CHAMPAGNE
ARDENNE 5 POSTES (3 POSTES NON POURVUS)
|
|
ARS 51
|
FORTIER Nathalie
MERIOT Isabelle
|
La Poste
La Poste
|
|
DDTEFP 10
classement
|
PLESIN Patrick
|
DRTEFP 75
|
|
CORSE 3 POSTES
|
|
ARS 2A
|
PRIGENT-THOMAS Ariane
|
Préfecture 93
|
|
DDCS 2A
|
PERONI Estelle
|
DRH
|
|
DDTEFP 2B2
|
BACCAR FIORINI Marie-Sébastienne
|
DAGEMO
|
|
FRANCHE-COMTE
PAS DE POSTE
|
|
ILE-DE-FRANCE 16 POSTES (3 POSTES NON
POURVUS)
|
|
ARS 75 classement
|
ADELAIDE Anne-marie
n°3
MAQUAIRE Armelle n°4
FEYDEL Jérôme n°5
KADRI Nasséra
n°6
OULAC Louise n°2
PENALVA Claudine n° 1
|
ARS 93
ARS 94
ARS 94
ARS 77
ARS 33
Réintégration
|
|
DRJSCS 75
DRJSCS TASS 91
DRJSCS 75 classement
|
HILAIRE Vincent
EMERANCIENNE Valérie
BROSSAUD Christiane n°2
OULAC Louise n°1
|
DDCS 42
Ars 75
ARS 93
Ars 33
|
|
DDCS 75
classement
|
SIMPLICE Anne-laure
DE BARREAU Emmanuel
OULAC Louise n°1
|
ARS 78
ARS 44
ARS 33
|
|
DIRECCTE 75
|
BROWN Sabrina
|
ARS 93
|
|
Cabinet Travail (AC)
|
YBORRA Karine
|
ARS 35
|
|
INJS 75 classement
|
SARRADE Denis
|
ARS 75
|
|
ARS 77 classement
|
FOUILLARD Patrick
|
ARS 75
|
|
DDCS 77 classement
|
PUGLIESE Isabelle
|
DRASS 75
|
|
DDTEFP 77 classement
|
FOUILLARD Patrick
|
ARS 75
|
|
DDCS 91
(programmeur)
classement
|
FIBREUIL David
WARTELLE Laurent n°2
ALAIN Nathalie n°1
PUGLIESE Isabelle n°3
|
Défense
DREAL Picardie
DAFJS
DRASS 75
|
|
DDTEFP ST QUENTIN
classement
|
SFIOTTI Jean-louis
|
Immigration
|
|
DDTEFP 91 classement
|
ALAIN Nathalie
|
DAFJS
|
|
DDCS 92
|
LOUISET Marie-Josephe
LIM Marisa
LEITE Christophe
|
DRTEFP 59
FPH
La Poste
|
|
ARS 93 classement
|
BARNIAUD Agnès n°1
CISSE Aboubakar n°2
|
ARS 92
ARS 75
|
|
DDCS 93 classement
|
BARNIAUD Agnès n°1
CISSE Aboubakar n°2
|
ARS 92
ARS 75
|
|
DDTEFP 93 classement
|
CISSE Aboubakar
|
ARS 75
|
|
ARS 94 classement
|
BARANOUX Jean-Michel n°1
GRISON Nathalie n°2
|
ARS 75
|
|
DDCS 94
classement
|
BOSCHER Nadège
GRISON Nathalie
|
DDASS 93
ARS 75
|
|
DDTEFP 94
classement
|
DUMESNIL Caroline
BARANOUX Jean-Michel
|
Réintégration
|
|
INTEFP CIF Montrouge
|
HADDAD Lucie
|
DRTEFP 75
|
|
DDTEFP 95
classement
|
BERGES Emmanuelle
TOURNOIS Claire
|
ARS 75
ARS 92
|
|
ARS 95 classement
|
FAHMI Abdélhaim n°1
TOURNOIS Claire n°2
|
ARS 78
ARS 92
|
|
DDCS 95 classement
|
FAHMI Abdélhaim n°1
TOURNOIS Claire n°2
|
ARS 78
ARS 92
|
|
Administration
Centrale
Il n’ya pas de
mutation directe en AC. Les collègues qui souhaitent obtenir un poste en
Centrale doivent prendre connaissance des postes vacants publiés sur
l’intranet du Ministère et se présenter auprès de la Direction à laquelle ils demandent leur affectation,
afin de recueillir un avis favorable.
|
|
LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 POSTE
|
|
ARS 30
|
DEMANDOLX Marie-Hélène
|
DDTEFP 13
|
|
LIMOUSIN PAS DE POSTE
|
|
ARS 87 classement
|
DARCY Laurence n°1
STOMBELLINI Fabrice n°2
|
ARARS 23S 23
|
|
DRJSCS 87 classement
|
DARCY Laurence n°1
STOMBELLINI Fabrice n°2
|
ARS 23
ARS 23
|
|
ARS 19 classement
|
TOULZAC Nathalie
|
ARS 77
|
|
DDCS 19 classement
|
TOULZAC Nathalie
|
ARS 77
|
|
DDTEFP 19 classement
|
TOULZAC Nathalie
|
ARS 77
|
|
LORRAINE 5 POSTES
|
|
ARS 54
classement
|
CHARTIER Sylvie
DUBOIS Sylvie
THIBOUT Marie-Luce
PICOT Julie
|
La Poste
La Poste
La Poste
La Poste
|
|
ARS 57 classement
|
WALDOCH Gabrielle
|
Réintégration
|
|
DDCS 57 classement
|
WALDOCH Gabrielle
n°1
WILLAUME
Catherine n°2
|
Réintégration
ARS 54
|
|
DDTEFP 57 classement
|
WILLAUME
Catherine
|
ARS 54
|
|
ARS 88
|
GRANDJEAN Jean-Marc
|
ARS 54
|
|
DDCS 88
|
RYK François
|
La Poste
|
|
MIDI-PYRENEES 6 POSTES ( 1 POSTE NON
POURVU)
|
|
ARS 31
|
CAMOREYT Karine
GIRODOLLE Marie-Hélène
MEGHRAOUI Mennadia
NIGOU Josiane
|
Défense
La Poste
ARS 82
La Poste
|
|
DDTEFP 31 classement
|
MICHELIS Christine
|
ARS 31
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 31 classement
|
MICHELIS Christine
|
ARS 31
|
|
ARS 65 classement
|
LALLEMAND François
|
ARS 54
|
|
DDCS 65 classement
|
LALLEMAND François
|
ARS 54
|
|
DDCS 81
|
BES Florence
|
Santé
|
|
ARS 82 classement
|
TREHOUT Christophe
|
DRH
|
|
DDCS 82 classement
|
TREHOUT Christophe
|
DRH
|
|
DDTEFP 92 classement
|
TREHOUT Christophe
|
DRH
|
|
NORD PAS DE
CALAIS 7 POSTES (4 POSTES NON POURVUS)
|
|
ARS 59
|
LOUCHEZ Véronique
TCHENDO Colette
|
Intérieur
Défense
|
|
DDTEFP Valenciennez classement
|
DEMULIER Cécil
|
ARS 59
|
|
DDTEFP Douai
classement
|
DEMULIER Cécil
|
ARS 59
|
|
DDCS 59
|
AUGE Lydie
|
ARS 69
|
|
ARS 62 classement
|
BUGEAUD Anne n°1
GALVAIRE Françoise
n°2
TIQUET Edith n°3
|
ARS 59
DDCS 59
ARS 59
|
|
DDCS 62 classement
|
BUGEAUD Anne n°1
GALVAIRE Françoise
n°2
TIQUET Edith n°3
|
ARS 59
DDCS 59
ARS 59
|
|
DDTEFP 62 classement
|
GALVAIRE Françoise
n°1
TIQUET Edith n°2
|
DDCS 59
ARS 59
|
|
BASSE NORMANDIE 2 POSTES (NON POURVUS) (ARS 61)
|
|
HAUTE NORMANDIE 1 POSTE (ARS 76) (NON POURVU)
|
|
ARS 27 classement
|
MASSONET Christophe
|
Cabinet Santé
|
|
DDCS 27 classement
|
MASSONET Christophe
|
Cabinet Santé
|
|
DDTEFP 27 classement
|
MASSONET Christophe
|
Cabinet Santé
|
|
PAYS DE LA LOIRE 2 POSTES
|
|
ARS 44 classement
|
MAILLARD Isabelle (n°1)
DUPOUY Jean-François n°4
DUVAL Sophie n°3
KARABEDOW Liza n°2
|
EHESP
ARS 75
DGT
ARS 75
|
|
DRJSCS44
classement
|
HENAULT-MARIE Christiane
MAILLARD Isabelle (n°1)
DUVAL Sophie n°3
KARABEDOW Liza n°2
LABETANT Gino n°4
LABETANT Lydie n°5
|
Réintégration
EHESP
DGT
ARS 75
Immigration
Immigration
|
|
DDCS 44 classement
|
MAILLARD Isabelle (n°1)
DUVAL Sophie n°3
KARABEDOW Liza n°2
|
EHESP
DGT
ARS 75
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 44 classement
|
MAILLARD Isabelle (n°1)
DUPOUY Jean-François
n°4
DUVAL Sophie n°3
KARABEDOW Liza n°2
LABETANT Gino n°5
LABETANT Lydie n°6
|
EHESP
ARS 72
DGT
ARS 75
Immigration
Immigration
|
|
DDTEFP 44 classement
|
MAILLARD Isabelle
(n°1)
KARABEDOW Liza n°2
|
EHESP
ARS 75
|
|
DDCS
72
|
VALLAS Nordine
|
Equipement
|
|
PICARDIE 3 POSTES (1 POSTE NON POURVU)
|
|
ARS 80 classement
|
GARNIER Frédéric
|
DDTEFP 60
|
|
DDCS 80 classement
|
GARNIER Frédéric
|
DDTEFP 60
|
|
DDTEFP 80
|
GARNIER Frédéric
|
DDTEFP 60
|
|
DRJSCS 80
classement
|
ROUSSELLE Eric
GARNIER Frédéric
|
Santé
DDTEFP 60
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 80 classement
|
GARNIER Frédéric
|
DDTEFP 60
|
|
DDCS 60
|
MAFILLE Martine
|
Détachée
|
|
POITOU
CHARENTES PAS DE POSTE
|
|
ARS 86 classement
|
ANDRE Mathilde n°2
BONI Patricia n°3
DUPOUY
Jean-François n°1
|
ARS 75
ARS 95
ARS 75
|
|
DDCS 86 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DDTEFP 86 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DRJSCS 86 classement
|
ANDRE Mathilde
|
ARS 75
|
|
DRTEFP/DIRECCTE 86
classement
|
DUPOUY
Jean-François n°1
ANDRE Mathilde n°2
|
ARS 75
ARS 75
|
|
ARS 17 classement
|
BONI Patricia
|
ARS 95
|
|
DDCS 17 classement
|
BONI Patricia
|
ARS 95
|
|
DDTEFP 17 classement
|
BONI Patricia
|
ARS 95
|
|
ARS 79 classement
|
BONI Patricia n°2
QUINTANILLA Marie
Paule n°1
|
ARS 95
DDCS 17
|
|
DDCS 79 classement
|
QUINTANILLA Marie
Paule
|
DDCS 17
|
|
DDTEFP 79 classement
|
QUINTANILLA Marie
Paule
|
|
|
PACA 11 POSTES (2 POSTES NON POURVUS)
|
|
ARS 13
|
BRUTINEL Michèle
CONSOLARO Christine
WILLIAM Anne-Marie
MIROIVILI Ramata
|
Défense
FPT
CLEISS
ARS 77
|
|
DDCS 13
classement
|
GOY Sara
LATIL Corinne
DEJARDIN Jacqueline
|
ARS 01
Défense
Réintégration
|
|
DDTEFP 06
|
GARSAULT Michèle
|
DAGEMO
|
|
ARS 05
|
RENIER Hélène
|
ARS 91
|
|
ARS 83
|
VINCENT Isabelle
|
La Poste
|
|
DDCS 83 classement
|
QUERON Pascale
|
Réintégration
|
|
RHONE-ALPES 19 POSTES (9 POSTES NON POURVUS)
|
|
ARS 69
|
JUBAULT Janine
VIVALDI Sonia
THOMAZEAU Isabelle
|
La Poste
ARS 77
La Poste
|
|
DDCS 69
|
LANTHEAUME Nadine
|
La Poste
|
|
DDCS 01
|
RODRIGUES Laura
|
Santé
|
|
DDTEFP Villefranche/S
classement
|
REITER Isabelle
LAGE Hélène
|
ARS 69
DRJSCS 69
|
|
DDCS 07 classement
|
BOURCET Nicole
|
ARS 69
|
|
DDCS 26
classement
|
MARTINON Lionel
BOURCET Nicole
|
DDCS 69
ARS 69
|
|
DDTEFP 26 classement
|
BOURCET Nicole
|
ARS 69
|
|
ARS 38
classement
|
BIOLCHINI Colette
HACHEMI Naima
|
ARS 26
Réintégration
|
|
DDCS 38
|
DEJEAN Denys
TROUSSIER Annie
|
ARS 30
DDCS 38
|
|
DDCS 73 classement
|
BERNARD Philippe n°1
MATEUS Corinne n°2
VOLAY Martine n°3
|
ARS 69
ARS 95
ARS 69
|
|
ARS 73 classement
|
MATEUS Corinne n°1
VOLAY Martine n°2
|
ARS 95
ARS 69
|
|
DDTEFP 73 classement
|
BERNARD Philippe n°1
MATEUS Corinne n°2
VOLAY Martine n°3
|
ARS 69
ARS 95
ARS 69
|
|
INJS Chambéry
classement
|
BERNARD Philippe
|
ARS 69
|
|
ARS 74
|
VOLAY Martine
|
ARS 69
|
|
DDCS 74
|
VOLAY Martine
|
ARS 69
|
|
DDTEFP 74 classement
|
VOLAY Martine
|
ARS 69
|
|
GUADELOUPE 4 POSTES
|
|
ARS
classement
|
THUDOR Rodolphe avis majoritaire
LECOLAS Annick
RADREAUX Bénédicte
|
ARS 75
DAGEMO
Transports
|
|
DSDS
|
GIRAULT Nadine
LASSALLE Charlise
|
DDASS 92
DRT
|
|
MARTINIQUE PAS DE POSTE
|
|
|
|
ARS classement
|
JEAN MICHEL Erika
n°1
IZACARD Dominique
n°4
GRILLI Mauricette
n°3
COUREUR Cathy n°2
|
ARS 93
ARS 37
ARS 75
DDTEFP 75
|
|
DSDS classement
|
JEAN MICHEL Erika
n°1
IZACARD Dominique
n°4
GRILLI Mauricette
n°3
COUREUR Cathy n°2
|
ARS 93
ARS 37
ARS 75
DDTEFP 75
|
|
DDTEFP classement
|
JEAN MICHEL Erika
n°1
IZACARD Dominique
n°4
GRILLI Mauricette
n°3
COUREUR Cathy n°2
|
ARS 93
ARS 37
ARS 75
DDTEFP 75
|
|
GUYANE PAS DE POSTE
|
|
DSDS
classement
|
SMOCK Chantal N)1
ETOUNGOU NGONO Simplice N)2
|
ARS 93
ARS 75
|
|
MAYOTTE 1 POSTE
|
|
DDASS
classement
|
RICHE Pierre
ETOUNGOU NGONO Simplice
|
974
ARS 75
|
|
LA REUNION PAS DE POSTE
|
|
ARS classement
|
ETOUNGOU NGONO Simplice n°1
DUPERRAY
Frédéric n°2
|
ARS 75
ARS 69
|
- Après cette CAP, 26
postes demeurent vacants dans les régions suivantes : Champagne-Ardenne, Ile-de-France,
Midi-Pyrénées, Nord Pas de calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Picardie, PACA, Rhône-Alpes.
POINT n°3 : Avis favorables aux demandes de prises en charge
de : Patricia COLOMBET (Education nationale) en AC/Direction des Sports, Thierry
HOREAU (Hôpitaux de Paris) en AC/ Mission Nationale de Contrôle, Geneviève
RICHERATAUS (Intérieur) AC/ Bureau des Cabinets,, Elisabeth
DOS SANTOS (FPH) en AC/DHOS, Geneviève HIMMER (Ministère de l’Ecologie) sur le secteur Travail (SG-CIV), Samira BRAHMI
(Ministère de l’Ecologie) sur le secteur
Travail (SG-CIV, et Martine DESILES (Ministère de l’Ecologie)
sur le secteur Travail (SG-CIV)
POINTS n°4 : Avis favorables aux demandes d'intégration dans le
corps des SAMAS de :
Agent venant de La Poste : Martine CASSERON (ARS Aquitaine).
Agents venant d’autres Ministères : Agnès ROUX (Ministère de l’Education
Nationale) à la DRH1E,
Françoise LEPREUX (Ministère de la
Défense) à la
DRH1B, Didier KUHN (Ministère de la Justice) au Ministère de
l’Immigration, Laurence LE SANN (Ministère de la Justice) à la DRJSCS Pays-de-la-Loire,
Yves GONZALES (FPH) à l’ARS des Bouches du Rhône, Bernadette PETRY
(Ministère de l’Education Nationale) à
l’ARS de Moselle, Omar ABDOU (Mayotte) à la DDTEFP de Mayotte, Nicole
PEREZ (Ministère des Transports) à la
DGT.
POINT n°5 : Avis favorables à la
titularisation dans le corps des SAMAS de 8 travailleurs handicapés.
Partage des voix pour un dossier (arbitrage Ministre).
PROCHAINE CAP DE PROMOTION
EXAMEN DE LA LISTE D’APTITUDE DE SA
LES 29 ET 30 JUIN 2010
N’hésitez pas à nous joindre à la Fédération UNSA
Au 01.40.56.43.64/49.63
Attention, le délai entre la pré-CAP et la
CAP est de plus en plus long.
Ne nous adressez
pas vos dossiers la veille de la
CAP !
Pour toutes informations (dates de
mutation, nouveaux indices de promotion, résultats de recours sur notation
ou primes etc.) ou pour toutes demandes de
soutien pour des avancements ou des mutations
N’HESITEZ PAS A CONTACTER VOS ELUS A LA CAP
Titulaires :
Chantal DIEMONT, permanente nationale, 01.40.56.43.64/49.63
Jean-François MAILLOT, ARS de la Réunion, 02.62.93.94.80
Danielle TANGUY, DDTEFP du Morbihan, 02.97.26.26.15
Suppléants :
Christiane SIHLE, DRASS du Centre, 02.38.77.47.25
Michel MAGNETTE, ARS de Champagne-Ardenne, 03.26.66.78.52
Alain GIRAUDO, UT ARS Alpes de Haute Provence,
04.92.30.88.24
L'UNSA,
le 1er syndicat des Secrétaires
Administratifs
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