|
|
ACCUEIL | ACTU
| PRÉSENTATION |
TEXTES | CONTACTS | ECRIRE Le
Syndicat UNSA
|
|
Les
Résultats des différentes
C. A. P.
Commissions Administratives Paritaires
COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS DES ADJOINTS
SANITAIRES
DU 25 NOVEMBRE 2010
|
ORDRE DU JOUR POINT
1 :
Approbation
des procès-verbaux de la CAP du 19 février 2010 et du 12 mai 2010. * * * * * POINT
1 :
Approbation
des PV des CAP du 19 février 2010 et du 27 novembre 2009. Le PV de
la CAP12 mai 2010 sera examiné lors de la prochaine CAP.
Conditions à remplir : être au 6ème échelon du grade d’adjoint sanitaire principal de 2ème classe depuis 2 ans et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Taux de promotion : 13 % Soit 27 agents promouvables au 31.12.2010 x 13 % = 3,51 arrondis à 3.
* Agents remplissant les conditions au 31 décembre 2011. Peuvent être promus mais ne rentrent pas dans le compte des promouvables qui retient l’effectif au 31.12.2010.
Avis favorable pour le projet de TA suivant (sauf erreurs ou omissions et avec les réserve d’usage)
Conditions à remplir : être au 5ème échelon du grade d’adjoint sanitaire de 1ère classe et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Taux de promotion : 10 % Soit 72 agents promouvables au 31.12.2010 x 10 % = 7,2 = arrondis à 7.
* Agents remplissant les conditions au 31 décembre 2011. Peuvent être promus mais ne rentrent pas dans le compte des promouvables qui retient l’effectif au 31.12.2010.
(sauf erreurs ou omissions et avec les réserve d’usage)
Conditions à remplir : être au 5ème échelon du grade d’adjoint sanitaire de 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Taux de promotion : 25 % Soit 3 agents promouvables au 31.12.2010 x 25 % = 0,75 = arrondi à 1.
* Agents remplissant les conditions au 31 décembre 2011. Peuvent être promus mais ne rentrent pas dans le compte des promouvables qui retient l’effectif au 31.12.2010.
(Sauf erreurs ou omissions et avec les réserve d’usage)
Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA: 336 Nb maximum de mois de RA à répartir : 302 Nb de bénéficiaires de 3 mois de RA 1 : 4 soit 4,17 % Nb de bénéficiaires de 2 mois de RA : 54 soit 16,07 % Nb de bénéficiaires de 1 mois de RA : 150 soit 44,64 % Nb total de bénéficiaires 218 soit 64.88 % Nb total de mois de RA attribués : 300
ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2009 DANS LES DOM Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA: 258 Nb maximum de mois de RA à répartir : 232 Nb de bénéficiaires de 3 mois de RA : 14 soit 5,43 % Nb de bénéficiaires de 2 mois de RA : 44 soit 17,05 % Nb de bénéficiaires de 1 mois de RA : 101 soit 61,63 % Nb total de bénéficiaires 159 Nb total de mois de RA attribués : 231
Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA: 3 Nb maximum de mois de RA à répartir : 3 Nb de bénéficiaires de 3 mois de RA : 0 Nb de bénéficiaires de 2 mois de RA : 0 Nb de bénéficiaires de 1 mois de RA : 2 Nb total de bénéficiaires 2 Nb total de mois de RA attribués : 2
Pour la prochaine CAP
(mutations) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|