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Les Résultats des différentes C. A. P.
  Commissions Administratives Paritaires

COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS
DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES MINISTÈRES SOCIAUX
DU 8 FÉVRIER 2011

ORDRE DU JOUR

Assemblée plénière
Point n° 1 : Approbation du PV de la séance du 9 juin 2010.
Point n° 2 : Titularisations de SA stagiaires.
Point n° 3 : Titularisations de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat.
Point n° 4 : Examen de l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2009.
Point n° 5 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS.
Point n° 6 : Examen des demandes de mutation et de prises en charge, par voie de détachement ou d’intégration directe, dans le corps des SAMAS.

Assemblée restreinte N°1
Point n° 7 : Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe supérieure au titre de l’année 2011.

Assemblée restreinte N°2
Point n° 8 : Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe exceptionnelle au titre de l’année 2011.

* * * * *

Point n° 1 : Approbation du PV de la séance du 9 juin 2010.


Point n° 2 : Examen des demandes de titularisation de SA stagiaires

Avis favorable de la CAP aux titularisations de : Paola DROIT (ARS IDF), Valérie EMERANCIENNE (DRJSCS IDF) et Chéhabdine ABDALLAH (ARS Océan Indien).


Point n° 3 : Avis favorables de la CAP pour la titularisation de 2 travailleurs handicapés.



Point n° 4 : Examen de l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2009

Rappel : 90 mois de RA sont attribués pour 100 agents. Pas de RA pour les agents en fin de grade. Les RA non attribuées sont reportées l’année suivante.

Secteur Santé AC

Effectif évalué : 534

Effectif pouvant bénéficier d’une RA : 422

Nombre maximum de RA attribuables : 383

Nombre de mois de RA attribuées : 371

Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 26

Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 62

Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 169

Nombre total d’agents ayant bénéficié de RA : 257

Nombre de mois de RA non utilisés : 12

Secteur Travail AC

Effectif évalué : 178

Effectif pouvant bénéficier d’une RA : 156

Nombre maximum de RA attribuables : 142

Nombre de mois de RA attribuées : 128

Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 8

Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 23

Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 58

Nombre total d’agents ayant bénéficié de RA : 89

Nombre de mois de RA non utilisés : 14

Services Déconcentrés (Santé, Travail et établissements publics)

Effectif évalué : 2 635

Effectif pouvant bénéficier d’une RA : 2 020

Nombre maximum de RA attribuables : 1 771

Nombre de mois de RA attribuées : 1 717

Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 93

Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 296

Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 845

Nombre total d’agents ayant bénéficié de RA : 1 234

Nombre de mois de RA non utilisés : 54

L’UNSA a fait remarquer que certains agents ne bénéficiaient jamais d’aucune RA malgré de très bonnes appréciations. Elle souhaiterait qu’une information soit donnée par l’Administration sur les bénéficiaires de ces RA sur les 3 dernières années afin de déceler d’éventuels oublis et injustices. Il est clair que cela représente un énorme travail. La DRH nous a dans un premier temps conseillé de nous adresser aux services des Ressources Humaines territoriaux, ce qui risque de poser des problèmes vu le manque de transparence dans les services. La DRH s’est engagée à intervenir auprès des services territoriaux afin de faciliter l’accès de ces informations aux représentants du personnel.

Point n° 5 : Avis favorable de la CAP aux intégrations de :

Nom Prénom	Affectation actuelle	Affectation d’origine
Josette BIDAUD Fabrizia BOULANGER Sylvie LANES Carole MERCIER Chrystelle BODO Bernard PIVETTA Annick SINGER Khaddra GUEDDOU Nathalie LEBOUC Jocelyne LABESSE Marianne MARIE-JOSEPH Axelle BRIDOUX Isabelle RANNOU Thierry HOREAU	ARS Limousin DDCS 54 ARS Auvergne ARS Bourgogne DGOS DRH 3B DDCS 54 DAGEMO DDCS 59 DRJSCS Picardie DAFJS SG-CIV DRH MNC	Ministère de la Défense France Télécom Préfecture de Police France Télécom Ministère de l’Education Nationale Ministère de la Défense CHU de Nancy Ministère de l’Education Nationale Service du 1^er Ministre France Télécom AP-HP Ministère de l’Ecologie Inst Nat Santé Recherche Médicale APHP

Point n° 6 : Avis favorable de la CAP pour les prises en charge de :

MUTATIONS
Nom, prénom	Affectation d’accueil	Affectation d’origine
DUQUESNE Aurelia	ARS Pays-de-Loire	ARS/DTD Sarthe
HOUGET Sylvie	DIRECCTE/UT 92	DIRRECTE/UT Paris
PIGEON Catherine	DJEPVA	ARS/DTD 93

PRISES EN CHARGE
Nom, prénom	Affectation d’accueil	Affectation d’origine
MAURICE Kevin	ARS/DTD 94	Hôpital Paul Brousse Villejuif
BLEJEAN Sophie	ARS Bretagne	Ministère de l’Ecologie
BOURGEOIS Maryse	ARS Bretagne	OPH Dinan
FEVE Françoise	DAGEMO	DAGEMO
GROLLEAU Nathalie	AC/DGCS	Ministère de l’Education Nationale
BENOIST Marie-Charlotte	AC/DSS	CNIL
LEOTHIER Véronique	QRS/DTD 94	Hôpital Henri Mondor
EXTRAIT André	AC/DARES	La Poste
LAISNEY Carine	ARS Basse Normandie	Mairie de Paris
HUGUET Séverine	ARS Aquitaine	CHU d’Erstein
HACQUIN Roseline	Cabinet Ministère de la Ville	Ministère de la Défense
BROWN Richard	ARS Limousin	CHU de Limoges
JOUENNE Marie-Anne	ARS Basse Normandie	Ministère de la Culture
EXERTIER Claude	ARS/DT Haute Savoie	TNAB
REY Laurent	ARS/DT Isère	TNAB
BRISSEPOT Christian	AC/DGS	Mairie de Paris
GUEFVENEU Sylvie	ARS/DT 54	CHU de Nancy
NORBERT Alix	Secrétariat à l’Immigration	Bureau de la Communication
CELLIER Laëtitia	Jardin d’enfants - Ministère	Mairie de Courbevoie

INTEGRATION DIRECTE
Nom, prénom	Affectation d’accueil	Affectation d’origine
CROZET Joël	ARS/DT 73	TNAB

Point n° 7 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE SA DE CLASSE SUPÉRIEURE AU TITRE DE L’ANNÉE 2011 (formation restreinte – UNSA, CGT, CFDT)

Conditions à remplir : avoir atteint au plus tard le 31 décembre 2011 le 7^ème échelon de la classe normale depuis au moins 2 ans et justifier de 5 ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps de B.

Pour 2011, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 15 %.

L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.2010.

Soit 104 possibilités de promotions (81 pour les SD et 23 (18 pour le secteur Santé et 5 pour le secteur Travail) pour l’AC).

Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant

(avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)

ADMINISTRATION CENTRALE

SECTEUR SANTE (18 POSTES) Nadège BALTIMORE BALMOKOUN, Cab Grenelle Gérard MARIETTE, Cab santé Françoise CARETTI, DAFJS Louise BAPTISTE, DAFJS Sylvie BARACASSA, DAFJS Nadia CALLOT, DGCS Anne-Marie OLLIVIER, DGOS Edith CHARBONNIER, DGS Patrice BRISSAT, DICOM Pascale GRENAT, DREES Florence REGARE, DRH Dominique LE DELLIOU, DRH Nadia DELBE, DRH Christelle DELELIS, DSS Josette FABRE, IMINIDSO Jacqueline PETIT, IMINIDSO Anne LEGEAIS, IMINIDSO Nathalie GALUCHOT

SECTEUR TRAVAIL (5 POSTES) Jean-Paul BOHEME, Cab Travail Christine LE BOUDER, DAGEMO Victor DE OLIVEIRA, DARES Marie-France LARGANGE, DGEFP Martine DAVIOT VAILLANT, détaché

SERVICES DECONCENTRES

Promus 2011	Promus 2010	Promus 2009	Promus 2008	Promus 2007	Promus 2006
81	93	108	127	97	99

Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant

(avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)

ALSACE	Christine MULLER, DRJSCS Jean-Michel KEMPF, ARS
AQUITAINE	Pascale BESNARD, DDCS 64 Claire WOLEK, DTARS 24 Jean-Pierre BLOIS, ARS
AUVERGNE	Yannick COLONNA D’ISTRIA, DDCS 63 Martine BULLICH, ARS
BOURGOGNE	Florence BREDIN, DRJSCS Alain SEPTIER, DTARS 58
BRETAGNE	Michelle KECHIDA, DDCSPP 35 Gilles LARDOUX, DRJSCS Patricia RENAUDIN, ARS Régine RANNOU, DTARS 56
CENTRE	Martine CHAMPEME, DDCS 37 Lucile SEVESTRE, DTARS 45 Sylvie RAYNAUD COUETTES, DTARS 28
CHAMPAGNE-ARDENNE	Edith BELOTTI, DDCSPP 51 Michèle VERNIER, DTARS 10
CORSE	Philippe DOMERGUE, ARS
FRANCHE-COMTE	Françoise COUQUEBERG, DDCSPP 90 Gino DONATO, DTARS 70
ILE-DE-FRANCE	Claude SARTORI, DDCS 91 Béatrice SARLOTTE, DRJSCS Patricia JACQUIN, DDCS77 Christiane BROSSAUD, DDCS 93 Isabelle POIRIER, DDCS 92 Annick TOUSSAINT, DRIHL UT 92 Brigitte DAGONET-DESTREZ, DTARS 77 Josiane CAMARD, DTARS 92 Mauricette GRILLI, DTARS 75 Sylvie COLLIN, DTARS 77 Martine HUET, DTARS 91 Olivier ETIENNE, DDCS 75
LANGUEDOC-ROUSSILLON	Laurent BOUCARUT, DDCS 30 Yveline SUDRE, ARS Christine LECAILLEZ, DTARS 30 François DELPY, DRJSCS
LIMOUSIN	Jean-Pierre VEDRENNE, DTARS 19
LORRAINE	Marie-Hélène BALAY, DDCS 54 Bernadette DOMINGO, DTARS 57
MIDI-PYRENEES	Martine CITERNE, DRJSCS Isabelle TARIOL, DTARS 31 Marie-Alix BONNET, DTARS 09
NORD-PAS-DE-CALAIS	Marie-Christine HUGOT, DRJSCS Christiane LEFEBVRE, DDCS 59 Laurence CARRIERE, ARS Marie-Sophie PANNIER, DTARS 62 Françoise MACRON, ARS
BASSE-NORMANDIE	Christine ROUSSELLE, DRJSCS Agnès DOUCHIN, ARS
HAUTE-NORMANDIE	Alain FRAPPIER, DRJSCS Lucienne BERNARD, DTARS 27 Brigitte BRILLANT, ARS
PAYS DE LA LOIRE	Christiane FAGUET, DDCSPP 53 Nicole ROBERGE, ARS Dominique BIARD, DTARS 85
PICARDIE	Pascal LEBRUN, DDCS 02 Dominique GUILLARD, DTARS 80
POITOU-CHARENTES	Catherine RECALT, DRJSCS Sylvie GUILBERT, DTARS 79
PACA	Dominique TAILLEFER, DRJSCS Catherine ROSE, ARS Michèle PORTRON, DTARS 13 Pierre RIBAUD, DTARS 83 Claudine HERBET, DTARS 04 Yvonne AUBRY, DTARS 06
RHONE-ALPES	Martine AUDEMAR-TORTA, DDCS 69 Christine MIOTTO, DDCS 38 Frédérique HERBAUX, DRJSCS Marie-Pierre JALLAMION, ARS Sandra ROBERT, DTARS 42 Véronique ERTEL, DTARS 38 Odette VIALLA, ARS 69
OUTRE-MER	Fatma CAZET, ARS Océan Indien Nita FIGARO, DSDS Guadeloupe Raymond DIMBAS, ARS Guadeloupe Césaire PAVILLA, ARS Martinique
MNC	Anne-Marie CSICSOVA, antenne de Marseille
ETABLISSEMENTS	Nathalie BRUGEROLLES DE FRAISSINETTE, CLEISS Brigitte HOUEIX-RIAUD, EHESP Pascale BEROT LESUEUR, INJA Paris

Point n° 8 :  TA AU GRADE DE SA DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2011 (formation restreinte – UNSA, CGT, FO)

Conditions à remplir : SA de classe supérieure ayant atteint au plus tard le 31 décembre 2011 le 4^ème échelon de leur grade.

Pour 2011, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 7,5 %.

L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.

Soit 86 possibilités de promotions (67 pour les SD et 19 pour l’AC).

ADMINISTRATION CENTRALE
SECTEUR SANTE (14 POSTES) Jacqueline GOUPIL, Cab santé Sylvie BRIAND, DAFJS Thierry POCHIC, DAFJS Christine RENET, DGCS Ghislaine BELLEMARE, DGOS Alain BELLANGER, DGS Christine RAY, DREES Sylvie GRANGEAU, DRH Jacqueline CORNET, DRH Yvan LE MANACH, DSS Gérard OGET, HFDS Christine DESCOMPS, IMINIDSO Philippe BOURREE, IMINIDSO Maryse TOFFOLI, détachée	SECTEUR TRAVAIL (5 POSTES) Régine PREVOST, Cab Travail Marie-France SICHE, DAGEMO Nadine NICOLE, DARES Maria GOMIS, DGEFP Monique MURAT, DGT

SERVICES DECONCENTRES

Promus 2011	Promus 2010	Promus 2009	Promus 2008	Promus 2007	Promus 2006
67	68	82	91	79	40

Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant au titre de 2009

(avec les réserves d’usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)

ALSACE	Jean-Pierre KUCIA, DDCS 67 Martine VARNEY, ARS
AQUITAINE	Andrée LABAT, DDCS 33 Dominique TIFFEREAU, DRJSCS Marie-Claire DOURDET, ARS Bernadette RABASTOU, DTARS 33
AUVERGNE	Suzette BETTIOL, DRJSCS Sylvette VOISSIERE, ARS Monique TEISSEDRE, ARS
BOURGOGNE	Marie-Dominique GAUCHEROT, DRJSCS Jean-Pierre SINDONINO, DTARS 89
BRETAGNE	Annette ANGER, DDCSPP 35 Cathy BREAL-DESILLE, DTARS 56 Suzanne COUDRAY, ARS
CENTRE	Nadine GRUSON, DDCSPP 41 Michel DEISS, ARS Nathalie BREVAN, ARS
CHAMPAGNE-ARDENNE	Armelle PERSON MANGEOT, ARS
CORSE	Marie-Françoise VERSINI, DDCSPP Corse du Sud
FRANCHE-COMTE	-
ILE-DE-FRANCE	Maryvonne PONARD, DDSCS 92 Yvonne SOREL, DDCS 94 Brigitte GOUSSOT, DRJSCS Corinne BARAST, DRIHL 75 Olivier MORELLE, ARS Nathalie GRISON, DTARS 94 Chantal LE DREAN, ARS Stéphane CAZIMAJOU, ARS
LANGUEDOC-ROUSSILLON	Aline BOUSQUET, DDCS 34 Christine DANJOU SABOURAUD, DTARS 34
LIMOUSIN	Maryse GAUTHIER, ARS
LORRAINE	Gabriel MARTIN, DRJSCS Sylvie BONTEMPS, DTARS 54 Evelyne BARBIER, DTARS 57
MIDI-PYRENEES	Lucette BLAISE LYON, DDCSPP 32 Jacqueline VIDAL, DTARS 09 Jocelyne BEAUSSANT, DTARS 81 Bernard MEJANE, DTARS 12 Michèle VERDU, DTARS 12
NORD-PAS-DE-CALAIS	Dominique TACIAK, DRJSCS Isabelle DELMOTTE, DTARS 59 Sylvie PETITPREZ, ARS Dominique VANCAYZEELE, DTARS 59
BASSE-NORMANDIE	Marie-Claude PIGNOT, DRJSCS Odile LEVEQUE, ARS DTARS 50
HAUTE-NORMANDIE	Pascale LEPINEY, DDCS 75 Anne-Marie RAYER, DTARS 27
PAYS-DE-LA-LOIRE	Béatrice ANDRE, DDCS 44 Nicole ZEAU, ARS Bernard CLOUET, ARS
PICARDIE	Colette BRANA, DDCS 60 Philippe MOREL, ARS
POITOU-CHARENTES	Martine BERLIVET, DDCS 86 Martine GATISSOU, ARS
PACA	Mireille CHEVRIER, DRJSCS Dominique TROVATO, DDCS 13 Sylvie POLIGNANO, DTARS 13 Patricia MOSCA, DTARS 13
RHONE-ALPES	Dominique LAVOCAT, DDCS 69 Chantal ROCHE, DDCSPP 07 Jean-Luc AVRIL, ARS Bernadette CAMBIN, DTARS 38 Muriel DUFRESNES, DTARS 73
OUTRE MER	Jean-Daniel LAURET, DRASS Réunion Françoise BOUSSUGE, ARS Océan Indien Catherine VALLEE, ARS Guyane
ETABLISSEMENTS	Dominique MARCHAND, ACSE Brigitte DEMATTEO, EHESP

Cette année, suite à la nouvelle organisation administrative (répartition des services entre Cohésion Sociale et ARS) il est fait une distinction entre les ARS et la Cohésion Sociale.

Chaque secteur a sa liste et son nombre de promouvables et de proposés.

Il n’est plus possible, à l’intérieur d’une même région, de retenir comme auparavant, un agent sur une DDASS ou une DRASS.

Ce manque de souplesse porte préjudice aux agents car il apparaît parfois que dans une région et dans un secteur les promouvables et les proposés ont été promus très récemment.

Questions diverses :

L’UNSA a demandé à la DRH quels seraient les concours ou examens professionnels organisés dans le cadre du NES (Nouvel Espace Statutaire) ?

Rappelons qu’en ce qui concerne les examens professionnels, les textes permettent :

. de passer un examen professionnel pour passer de la classe normale à la classe supérieure

. de passer un examen professionnel pour passer de la classe supérieure à la classe exceptionnelle

. de passer de la catégorie C à la catégorie B (classe supérieure)

Le Ministère a élaboré un projet de texte transmis au Conseil d’Etat en vue d’organiser un examen professionnel permettant le passage de la catégorie C à la catégorie B en SA de classe normale.

Le concours professionnel pour l’accès au grade de SACE réservé aux SA de classe normale ayant atteint le 7^ème échelon et aux SA de classe supérieure est maintenu cette année pour la dernière fois.

La DRH n’a pas été en mesure de nous indiquer les modalités de ces concours et examens et par voie de conséquence le nombre de postes ouverts aux concours.

Les ratios proposables/proposés restent les mêmes jusqu’en 2012 puisqu’ils sont désormais attribués pour 3 ans.

La DRH attendait l’issue de la CAP d’aujourd’hui pour pouvoir effectuer le reclassement de l’ensemble du corps. Les feuilles de paye d’avril ou mai devraient intégrer ces modifications avec effet rétroactif au 1^er janvier 2011.

A NOTER :

La CAP consacrée à l’examen DES MUTATIONS se tiendra le 11 MAI 2011

La CAP consacrée à l’examen de la LISTE D’APTITUDE dans le corps de SA se tiendra le 21 JUIN 2011

* * * * *

N’HÉSITEZ PAS A NOUS JOINDRE AU 01.40.56.49.63/43.64

Pour toutes informations
(dates de mutation, nouveaux indices de promotion, résultats de recours sur notation
ou primes etc.) ou pour toutes demandes de soutien pour des avancements ou des mutations
N’HESITEZ PAS A CONTACTER VOS ELUS A LA CAP
Titulaires :
Chantal DIEMONT, permanente nationale, 01.40.56.43.64/49.63
Jean-François MAILLOT, DJSCS de la Réunion, 02.62.20.96.45
Danielle TANGUY, DIRECCTE du Morbihan, 02.97.26.26.15
Suppléants :
Patrick DURBANT, DDCS 9301.41.60.71.58
Michel MAGNETTE, ARS de Champagne-Ardenne, 03.26.66.78.52
Alain GIRAUDO, DT ARS Alpes de Haute Provence, 04.92.30.88.24

L'UNSA,

le 1^er syndicat des Secrétaires Administratifs

Résultats des élections du 18 mai 2010

UNSA : 758 - CGT : 611 - CFDT : 389 - FO : 341 - SUD : 202 - CFTC : 123

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